J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220087A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Venezia (Patrick, Elie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Rigaud (Jean-Pierre, Joseph, Célestin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés ».